Convention collective de l'animation socioculturelle et 1 de son avenant d'interprétation n° 54
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 06-43.932
Cour de cassation
[...] qu'elle a privé sa décision de base légale au regard des dispositions précitées des articles 1-1 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle et 1 de son avenant d'interprétation n° 54 du 10 janvier 2001 ; [...]