Convention collective de l'animation socioculturelle est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2003, 00-46.451
Cour de cassation
[...] 2 / que la Convention collective de l'animation socioculturelle est applicable aux seuls organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusio… [...]