Convention collective de l'animation socioculturelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les bulletins de salaire et les contrats de travail faisaient référence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 94-45.193
Cour de cassation
[...] Attendu que l'Ascode fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a volontairement appliqué la convention collective de l'animation socioculturelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les bulletins de salaire et les contrats de travail faisaient référence à la convention collective, sans préciser à quel titre cette… [...]