Convention collective de l'animation socioculturelle, alors, selon le moyen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à l'Association VVL de remettre à M. X... une attestation d'emploi depuis le 14 février 1975 conforme et comportant les mentions prévues par l'article 4.2 de la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que l'association Cercle d'histoire et d'archéologie du Saint-Amandois fait encore grief à l'arrêt d'avoir jugé que le contrat de travail de M. X... était régi par la convention collective de l'animation socioculturelle, alors, selon le moyen : [...]