Convention collective de l'animation socioculturelle, ainsi que le paiement de congés payés et d'une indemnité de fin de contrat
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 98-41.800
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé du 15 juillet au 14 octobre 1991 par l'association Cercle d'histoire et d'archéologie du Saint-Amandois, au titre d'un contrat emploi-solidarité ; qu'un nouveau contrat, de même nature, a été conclu entre les parties, du 16 octobre 1991 au 1er janvier 1992, auquel a succédé, à compter du 2 janvier 1992, u… [...]