Convention collective de l'animation socioculturelle
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article L. 1221-2 du Code du travail dispose que toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit s'effectuer, sauf exception, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, les articles L. 1242-1 et suivants du même code stipulant expressément que le contrat de travail à… [...]
[...] 1 / aux termes de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 étendue, celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éd… [...]
[...] 4 / il résulte de l'annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle, relative aux classifications et salaires, que la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum de base pour constituer avec lui une garantie salariale globale à comparer avec le salaire réel de chaque salarié, de sorte qu'elle ne constitue pas un su… [...]
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'emploi occupé par le salarié devait bénéficier pendant une durée de 60 mois d'une aide de l'Etat et qu'il n'était dès lors pas pérennisé à la date de la rupture du contrat de travail, a décidé à bon droit que le salarié ne pouvait se prévaloir de la grille de classification de la conve… [...]
[...] Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 2000) d'avoir dit que la Convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 lui était applicable et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à M. X... des sommes au titre de rappel de prime d'ancienneté, de congés payés y afférents… [...]
[...] 1 / qu'en estimant que M. X... devait être reclassé au groupe 8, coefficient 450, de la convention collective, aux motifs l'un et l'autre inopérants que l'association avait écrit le 12 mai 1999 que "par mesure d'apaisement et dans l'attente d'une décision définitive, elle était prête à octroyer l'indice 450, groupe 8", ce dont il résulta… [...]
[...] Attendu que Mme X..., engagée le 2 juillet 1990 en qualité de gardienne-concierge par l'association CO.J.FA, a été licenciée pour motif économique le 30 août 1994, après avoir refusé une modification de son contrat de travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités en application… [...]
[...] Attendu que Mme Z... était salariée de l'association Partance Sud - Le Ranch Occitan depuis le 20 janvier 1993 selon un contrat de retour à l'emploi puis, à compter du 20 janvier 1994, selon un contrat de travail à durée indéterminée ; qu'aux termes de ce contrat, elle était engagée en qualité de monitrice d'éducation, qui relève du grou… [...]
[...] 3o que le contrat de travail signé par M. X..., qui était chargé de l'encadrement technique, de l'initiation des stagiaires aux techniques du bâtiment, de l'organisation et du suivi des chantiers, ainsi que de la maintenance du matériel et de l'entretien des locaux de l'association, est sans rapport avec l'objet de la convention collecti… [...]
[...] Attendu que 14 salariés engagés par l'Association pour la coordination et le développement de l'action culturelle de Toulouse (Ascode) ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de leurs contrats à durée déterminée s'achevant le 30 juin 1992, en contrats à durée indéterminée intermittents et d'une demande tenda… [...]
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué que, suivant quatre contrats à durée déterminée conclus entre 1989 et 1991 pour des périodes ayant varié d'une à quatre semaines, Mme X... a été engagée par l'association Loisirs tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, afin d'assurer l'encadrement de ceux-ci lors de… [...]
[...] que la rémunération prévue par ces contrats était fixée par référence à l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; [...]
[...] Vu la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 ; [...]