Convention collective de l'animation socio-culturelle, sans rechercher, ainsi que l'Association l'y invitait, si son activité n'était pas également comprise dans le champ d'applica
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 01-43.557
Cour de cassation
[...] 2 / qu'en se contentant de relever que l'activité de l'Association était comprise dans le champ d'application de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, sans rechercher, ainsi que l'Association l'y invitait, si son activité n'était pas également comprise dans le champ d'application de la convention collective… [...]