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Convention collective de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction

18 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2008, 06-42.431 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité d'animateur occasionnel durant les années 1997 à 1999 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord , ayant pour objet la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles et notamment la gestion de centres d… [...]

18/06/2008 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de divers
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, 05-44.579 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 30 juin 2005) que M. X... a été engagé en qualité d'animateur occasionnel durant les années 1995 à 2002 selon divers contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles et notamme… [...]

30/05/2007 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.050 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir la requalification de la relation d
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.044 Cour de cassation

[...] qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs,… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la requalification de la relation de
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.036 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, de directrice-adjointe et de directrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'Associ… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la requalification de la relation de
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.037 Cour de cassation

[...] Attendu que M. El X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur ; que le salarié, estimant qu'il aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centre… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de divers
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.038 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Sandra X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la requalification de la relation de
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.041 Cour de cassation

[...] Attendu que Mlle Fanny X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.042 Cour de cassation

[...] Attendu que Mlle Manuela X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la requalification de la relation de
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.046 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directeur par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterm… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de nature salariale
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.039 Cour de cassation

[...] Attendu que Mlle Sonia X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de v… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de divers
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.040 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice, de directrice et de directrice-adjointe, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'Associ… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir la requalification de la relation d
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.043 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice et de directrice adjointe ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personne… [...]

28/01/2004 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de divers
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.048 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir la requalification de la relation d
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.049 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur adjoint, par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir la requalification de la relation d
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.045 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directrice, que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération minimale prévue par la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs en fonction de sa durée de travail effectif, a saisi la juridiction prud'homale de divers
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-47.047 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur, de directeur adjoint et de directeur par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par u… [...]

28/01/2004 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la requalification de la relation de
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2003, 01-47.035 Cour de cassation

[...] Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice ou de directrice-adjointe par des contrats de travail à durée déterminée successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un co… [...]

26/11/2003 Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle pour les personnels des centres de vacances et de loisirs, a saisi la juridiction prud'homale, en vue d'obtenir la requalification de la relation d