Convention collective de l'animation socio-culturelle, par l'association Léo Lagrange au terme d'un contrat à temps plein
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2005, 03-44.013
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... était employé comme animateur socio-culturel, groupe III coefficient 251 de la convention collective de l'animation socio-culturelle, par l'association Léo Lagrange au terme d'un contrat à temps plein ; qu'il a été convoqué à l'entretien préalable au licenciement par une lettre du 19 juin 2001 lui notifiant une mise à… [...]