Convention collective de l'animation socio-culturelle, ont convenu d'une rémunération forfaitaire de deux heures de travail effectif pour une journée de présence, en raison de la n
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-41.355
Cour de cassation
[...] que les parties, en application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, ont convenu d'une rémunération forfaitaire de deux heures de travail effectif pour une journée de présence, en raison de la nature de l'emploi d'animateur, qui exclut toute référence à un horaire de travail effectif, précis, imposé et contrôlé ;… [...]