Convention collective de l'animation socio-culturelle ne lui était pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que l'association n'assurait pas directement, par son personnel, l'animation d'activités sportives, sociales et culturelles, mais qu'elle mettait à la disposition d'organismes spécialisés des locaux permettant l'hébergement d'enfants et d'adultes handicapés, q… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que l'activité réelle de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis n'était pas la gestion d'une bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels scolaires, a pu, abstraction faite de la critique de la seconde branche du moyen qui porte sur… [...]