Convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme"

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2005, 03-40.863 Cour de cassation

[...] qu'il en est tout particulièrement ainsi de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 étendue par un arrêté du 10 janvier 1989 qui, aux termes de son article 1.1 dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal… [...]

13/04/2005 convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme"

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2005, 03-40.866 Cour de cassation

[...] qu'il en est tout particulièrement ainsi de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 étendue par un arrêté du 10 janvier 1989 qui, aux termes de son article 1.1 dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal… [...]

13/04/2005 convention collective de l'animation socio-culturelle ne dépend que de l'activité réellement exercée de manière principale par cet organisme"

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