Convention collective de l'animation socio-culturelle, modifié par avenant n° 8
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1998, 95-45.438
Cour de cassation
[...] Mais attendu que selon les dispositions de l'article 3 de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle, modifié par avenant n° 8 du 11 mars 1991, un salarié permanent occupant des fonctions en centre de loisirs ou de vacances doit être classé dans le groupe qui correspond aux tâches et responsabilités réellemen… [...]