Convention collective de l'animation socio-culturelle, "le temps présumé être le temps de travail effectif" pour le calcul de la rémunération du personnel pédagogique des centres d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-41.355
Cour de cassation
[...] Mais attendu que si, aux termes de l'article 2 de la convention collective de l'animation socio-culturelle, "le temps présumé être le temps de travail effectif" pour le calcul de la rémunération du personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et qui n… [...]