Convention collective de l'animation socio-culturelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaire conventionnel ainsi que de dommages-intérêts
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-43.112
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que le 21 juin 1994, un contrat de travail a été conclu entre les parties par lequel M. X... a été nommé responsable de bibli… [...]