Convention collective de l'animation socio-culturelle était étendue, que l'association employeur entrait dans son champ d'application auquel la rattache d'ailleurs le Code APE753K
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.916
Cour de cassation
[...] ALORS QUE D'UNE PART l'appelant faisait valoir que la Convention collective de l'animation socio-culturelle était étendue, que l'association employeur entrait dans son champ d'application auquel la rattache d'ailleurs le Code APE753K porté sur certains bulletins de salaire (cf. p. 2 des conclusions d'appel) ; qu'en ne s'exprimant absolum… [...]