Convention collective de l'animation socio-culturelle, et les articles 1134 du Code civil et L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2006, 04-12.878
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, l'avis d'interprétation du 4 octobre 1999, excluant les stages sportifs organisés par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation d'activités sportives du champ d'application de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, précisait explicitement constituer un avenant à… [...]