Convention collective de l'animation socio-culturelle est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.916
Cour de cassation
[...] Attendu cependant que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle est applicable aux activités de gestion d'équipements accueillant une ou plusieurs des activités relevant de ladite convention et à celles d'accueil et d'hébergement individuels et collectifs de courte durée ; [...]