Convention collective de l'animation socio-culturelle d'aucune disposition salariale liée à l'ancienneté dès lors que leur rémunération était fixée par rapport à la grille de la fo

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-46.748 Cour de cassation

[...] Mais attendu que, répondant aux conclusions prétendument délaissées et sans dénaturation, la cour d'appel a constaté, d'abord, que les salariés ne disposaient au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle d'aucune disposition salariale liée à l'ancienneté dès lors que leur rémunéra… [...]

21/06/2006 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle d'aucune disposition salariale liée à l'ancienneté dès lors que leur rémunération était fixée par rapport à la grille de la fonction publique terri

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2005, 03-47.021 Cour de cassation

[...] Mais attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a constaté, d'abord, que les salariés ne disposaient au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle d'aucune disposition salariale liée à l'ancienneté dès lors que leur rémunération était fixée par rapport à la grille de l… [...]

21/09/2005 convention collective nationale de l'animation socio-culturelle d'aucune disposition salariale liée à l'ancienneté dès lors que leur rémunération était fixée par rapport à la grille de la fonction publique terri

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