Convention collective de l'animation socio-culturelle aux salariés itinérants et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat CGT, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2006, 04-12.878
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004), de lui avoir ordonné l'application sous astreinte, de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle aux salariés itinérants et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat CGT, alors, selon le moyen : [...]