Convention collective de l'animation socio-culturelle, alors selon le moyen, que la convention collective nationale de l'animation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-48.527
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Saint-Denis-de-la-Réunion, 26 octobre 2004) d'avoir dit qu'ils n'étaient pas fondés à revendiquer le bénéfice des dispositions de la convention collective de l'animation socio-culturelle, alors selon le moyen, que la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 ét… [...]