Convention collective de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2006, 05-40.947
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de reclassement dans le groupe 7 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, alors, selon le moyen : [...]