Convention collective de l'animation socio-culturelle a institué, sans équivoque, un régime d'équivalence : une journée d'activité étant assimilée à au moins deux heures de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-41.355
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, lorsque les conditions de travail impliquent, de fait, que le travail soit intermittent, comme dans la profession d'animateur dans un centre de loisirs, une convention collective nationale peut fixer une é… [...]