Convention collective de l'animation socio-culturelle a été
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2011, 08-44.468
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur le rappel de salaire : que la cour d'appel de CHAMBERY a statué sur les salaires dus au 28 février 2002 ; qu'en l'absence de nullité du licenciement, seule la demande en paiement des salaires pour la période du 1er avril 2002 au 27 décembre 2004, date du licenciement, doit être examinée ; que l'employeur n'a pas réglé… [...]