Convention collective de l'animation sociculturelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-46.748
Cour de cassation
[...] qu'en espèce, il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher pour justifier sa décision, si le salaire réel du salarié n'était en toute hypothèse pas plus important que le salaire brut calculé suivant les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté), de sorte que la prime d'ancienneté n'était pas due ; qu'en… [...]