Convention collective de l'animation s'est appliquée à la relation de travail à compter du 1er janvier 2009
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale de l'animation s'est appliquée à la relation de travail à compter du 1er janvier 2009. [...]