Convention collective de l'animation s'applique automatiquement aux personnels pédagogiques employés occasionnellement par les associations sans but lucratif animant des centres de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2006, 04-48.771
Cour de cassation
[...] 2 / que l'annexe II à la convention collective nationale de l'animation s'applique automatiquement aux personnels pédagogiques employés occasionnellement par les associations sans but lucratif animant des centres de vacances et de loisirs dont l'activité entre dans le champ d'application de cette convention collective, laquelle règle les… [...]