Convention collective de l'animation, s'agissant d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale de droit privé sans but lucratif, dont les statuts mentionn

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2007, 05-45.199 Cour de cassation

[...] 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation que celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, sportif, d… [...]

07/02/2007 convention collective nationale de l'animation, s'agissant d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale de droit privé sans but lucratif, dont les statuts mentionnaient un objet à la f

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-43.507 Cour de cassation

[...] 2 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation que celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, sportifs… [...]

15/11/2006 convention collective nationale de l'animation, s'agissant d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, personne morale de droit privé sans but lucratif, dont les statuts mentionnaient un objet à la f

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