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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de l'animation, qui est

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE " Monsieur X... soutient que son statut justifie le paiement d'heures supplémentaires ; qu'il invoque à cet effet le bénéfice d'une convention collective de l'animation, qui est applicable à l'activité de l'association qui l'a employé, dont les dispositions sont plus favorables que les règles du travail maritime ;… [...]

18/01/2011 convention collective de l'animation, qui est applicable à l'activité de l'association qui l'a employé, dont les dispositions sont plus favorables que les règles du travail maritime