Convention collective de l'Animation qui concerne les activités de loisir n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.028
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE contrairement à ce que soutient Mademoiselle X... la Convention collective de l'Animation qui concerne les activités de loisir n'est pas applicable en l'espèce, s'agissant d'un métier de sport exercé au sein d'une association dans le cadre de la fédération sportive et gymnique du travail ; que doit en découler le débouté d… [...]