Convention collective de l'animation que les niveaux des diplômes qui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 06-40.411
Cour de cassation
[...] 2 / qu'il résulte de l'article 1.8 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation que les niveaux des diplômes qui sont mentionnés dans la grille des emplois ne sont donnés qu'à titre indicatif ; [...]