Convention collective de l'animation que, cependant, cette référence est insuffisante pour déterminer l'activité principale de l'association
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-44.916
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 1.1 de la Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989, précise qu'elle règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal, des activités d'intérêt social dans les do… [...]