Convention collective de l'animation prévoit que l'horaire de travail défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi, que la sal
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-19.966
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter la salariée de sa demande à titre de rappel de salaire au titre des heures de préparation, l'arrêt retient que l'article 18 de la convention collective nationale de l'animation prévoit que l'horaire de travail défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi, que… [...]