Convention collective de l'animation prévoit en son article 4
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective de l'animation prévoit en son article 4.7 une indemnité d'intermittence, égale à 10 % de la totalité des rémunérations qui auraient été versées sur la période d'intermittence, versée au salarié chaque année au 31 août ou à une autre date prévue contractuellement lors de la signature du contrat de travail et menti… [...]