Convention collective de l'animation prévoit en son article 1
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Alors que la convention collective de l'animation prévoit en son article 1. 4. 3 « durée du travail » : Horaires hebdomadaire de service (équivalent plein légal) 24 heures pour les professeurs 26 heures pour les animateurs techniciens : les salariés effectuent l'horaire de service indiqué pendant les semaines de fonctionnement de l'activ… [...]
[...] 2°/ que l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation prévoit en son article 1.5, d'une part, que le groupe 6, coefficient 350, correspond à un emploi impliquant, soit la responsabilité d'une mission par délégation, requérant une conception des moyens et une assez large autonomie, soit la responsabilité d'un service, so… [...]