Convention collective de l'animation, précisant que l'ancienneté avait toujours été antérieurement prise en compte dans l'évolution de la rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.142
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la mise en place d'une prime d'ancienneté emportant diminution du taux horaire est licite dans l'hypothèse où l'ancienneté était antérieurement prise en compte pour déterminer la rémunération due et que le principe de la prime a été accepté par la sala… [...]