Convention collective de l'Animation pour ses fonctions contractuelles de secrétaire administrative
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte notamment des échanges de correspondances entre les parties et des travaux réellement accomplis au quotidien par Madame [K] que ses tâches habituelles étaient des tâches administratives simples sans complexité particulière ni recours à une technicité supérieure. Il s'agissait de tâches d'exécution sous les ordres directs du pr… [...]