Convention collective de l'animation, pour défendre les intérêts collectifs des salariés des professions concernées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2011, 08-44.468
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'association ne conteste pas le droit d'ester en justice des syndicats USPAOC-CGT et SNEPAT-FO, signataires de la convention collective nationale de l'animation, pour défendre les intérêts collectifs des salariés des professions concernées ; que leur intervention volontaire doit être déclarée recevable et leur demande en… [...]