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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de l'animation) ou qu'elle

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.142 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU' il est constant que la salariée a été employée à temps partiel ; que les revendications qu'elle formule sont fondées non par sur un hypothétique temps complet qu'elle aurait assuré ou que l'Agemlam aurait dû lui permettre d'assurer mais sur un temps partiel dont il convient de définir l'ampleur en rapport avec le temps com… [...]

03/02/2010 convention collective de l'animation) ou qu'elle invoque un temps complet de 20,50 heures voir 24 heures ou qu'elle défend l'annualisation du salaire telle qu'elle l'a pratiquée – tous moyens que la co