Convention collective de l'animation ne lui était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, 06-43.932
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, qu'ayant à bon droit relevé, qu'en conséquence, l'avenant n° 54 du 10 janvier 2001 à la convention collective de l'animation ne pouvait produire aucun effet rétroactif à l'égard du CEEP, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a exactement décidé… [...]