Convention collective de l'animation n'était pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour dire que la convention collective de l'animation n'était pas applicable et débouter la salariée de sa demande de complément de salaire, l‘arrêt retient que contrairement à ce que soutient Mme X..., la convention collective de l'animation qui concerne les activités de loisirs n'est pas applicable en l'espèce, s'agissant d… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de prime d'ancienneté conventionnelle et des congés payés correspondants, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989 règle sur l'ensemble du t… [...]
[...] 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation que celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, sportif, d… [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2005) d'avoir dit que la convention collective nationale de l'animation n'était pas applicable à la Fédération française de voile et de l'avoir, en conséquence, déboutée de sa demande en rappel de prime d'ancienneté et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 avril 2005) d'avoir dit que la convention collective nationale de l'animation n'était pas applicable à l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel… [...]
[...] qu'entre dans le champ d'application de cette convention l'association regroupant des associations de parents d'élèves dont l'activité principale consiste à gérer des services communs dans l'intérêt de ses membres, parmi lesquels, essentiellement, la bibliothèque, par l'achat, la gestion et le prêt de manuels scolaires aux élèves de l'en… [...]
[...] 2 / que l'annexe II à la convention collective nationale de l'animation s'applique automatiquement aux personnels pédagogiques employés occasionnellement par les associations sans but lucratif animant des centres de vacances et de loisirs dont l'activité entre dans le champ d'application de cette convention collective, laquelle règle les… [...]