Convention collective de l'animation, Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-22.054
Cour de cassation
[...] Alors que, de première part, il résulte de l'arrêt attaqué que Monsieur X... devait bénéficier, sur la première période de janvier 2005 à septembre 2006, de la classification Groupe 6 coefficient 350 ; que cette réévaluation du coefficient impliquait une revalorisation du taux horaire passant de 10,17 euros à 11,86 euros ; qu'en vertu de… [...]