Convention collective de l'Animation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'annexe 1 à la conventio

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Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-15.630 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° Y 21-15.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIE… [...]

25/01/2023 convention collective de l'Animation, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'annexe 1 à la convention collective de l'Ani

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