Convention collective de l'animation, la cour d'appel a affirmé qu' "en 2003 les clubs seniors, les centres aérés et les points informatiques représentaient 57 % de l'activité tota
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-13.793
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'en cas d'activités multiples, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il était constant qu'elle exerce plusieurs activités, parmi lesquelles, notamment, pour les enfants : les crèches, les garderies péri-scolaires et les centres de loisirs ; pour les séniors… [...]