Convention collective de l'animation, l'horaire considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi, est, pour les professeurs, de 24 heures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-23.991
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QUE selon 1-4-3 de l'annexe 1 à la convention collective nationale de l'animation, l'horaire considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi, est, pour les professeurs, de 24 heures ; que la durée du travail mentionnée sur les contrats de travail des professeurs est, conformément à ces dis… [...]