Convention collective de l'animation, ils ont saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-48.527
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente par un contrat emploi consolidé à durée déterminée de 12 mois et M. Y... le 1er décembre 1979 en qualité de surveillant de parking ; que revend… [...]