§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de l'animation faisant toutefois application, volontaire des avantages sociaux des conventions collectives des entreprises artistiques et culturelles, établis

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 08-42.960 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Madame X... soutient avoir été contrainte de prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de la non-déclaration des heures de travail entre les mois de mai et octobre 200 5 , du non-paiement du salaire conventionnel garanti et du non-respect par l'employeur de lui verser les salaires jusqu'au t… [...]

27/10/2009 convention collective de l'animation faisant toutefois application, volontaire des avantages sociaux des conventions collectives des entreprises artistiques et culturelles, établis conformément avec le