Convention collective de l'animation et un rappel de prime de nettoyage calculée selon les modalités antérieures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2007, 05-44.401
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été recruté par l'association PEEP Saint-Denis de la Réunion Union locale sous contrat à durée indéterminée le 1er juillet 1976 en qualité de surveillant de parking ; que, par note du 12 décembre 2001, le président de l'association lui a fait savoir que les heures de nettoyage qu'il devait ef… [...]