Convention collective de l'animation et l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-23.991
Cour de cassation
[...] 3° ALORS de plus QU'en retenant que la plupart des avenants au contrat de travail, le dernier en tout cas, fixaient une durée globale de travail sans spécifier s'il s'agissait d'heures de cours, la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si les autres avenants ne mentionnaient pas exclusivement des heures d'ens… [...]