Convention collective de l'animation et en ce qu'il a débouté M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-42.839
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que l'activité de l'association Imoca ne relevait pas de la convention collective nationale de l'animation et en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande en paiement de complément d'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 22 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Bord… [...]